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Mentions légales

ÉDITEUR

Le site internet accessible à l’adresse https://taxisbruxellesunis.be/ (ci-après le « Site ») sont édités par :

GTL (Groupement national des entreprises de voitures de Taxis et de Location avec chauffeur.)

Numéro BCE sous le N° 0409.739.975

Avenue de la Métrologie 8, 1130 Bruxelles

+32 (0) 2 245.11.77

info@gtl-taxi.be

Directeurs de publication : Marc Délire et Pierre Steenberghen

HÉBERGEMENT

OVH

2 rue Kellerman

59100 Roubaix

CONCEPTION & WEBDESIGN

Levupp

16 rue Grignan, 13006 Marseille (France)

hello@levupp.com

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et chacun des éléments qui le compose, notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, photographies, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de GTL, ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation, à l’exception des marques tiers qui pourraient être citées. 

Les photographies et illustrations utilisées proviennent du site Unsplash (www.unsplash.com). 

L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuite, le Site et chacun des éléments qui le compose, ni reproduire ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit de GTL.

I. Préambule

GTL accorde la plus grande importance à la protection de la vie privée et aux données à caractère personnel collectées auprès de ses Utilisateurs.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs » ou « Vous ») du site internet https://taxibruxellesunis.be (ci-après le « Site ») édité et exploité par la Société GTL, société inscrite sous le numéro BCE 0409.739.975, dont le siège social est situé Avenue de la Métrologie 8, 1130 Bruxelles (ci-après « GTL »), des engagements et mesures pris afin de respecter la règlementation inhérente à la protection de leurs données personnelles (ci-après la « Politique de Confidentialité »).

Par la présente Politique de Confidentialité, GTL s’engage, en tant que responsable de traitement, à prendre les engagements et à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Utilisateurs et à ce que toutes les opérations de traitement et de collecte desdites données soient effectuées dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »)

La présente Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par GTL dans le cadre de l’exploitation du Site, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.

II. Notions

Dans la politique de traitement des données ci-dessous, les notions suivantes sont rencontrées.

  • Une donnée à caractère personnel : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (ex. : nom et prénom, NISS, adresse mail, adresse, GSM, …).
  • Un traitement : opération effectuée sur des données personnelles (collecte, enregistrement, stockage, destruction, effacement, …).
  • Un responsable de traitement : personne physique ou morale déterminant les moyens et finalités de traitement.
  • Un sous-traitant : personnes physique ou morale qui traite des données pour le compte du responsable de traitement.

III. Identité du responsable de traitement et du DPO

Pour le traitement et la collecte des données intervenant sur le Site, le responsable de traitement désigné est GTL.

En tant que responsable de traitement, notre société est tenue de respecter les exigences légales en matière de traitement de données pour des finalités qu’elle détermine elle-même. Elle est responsable du traitement des données à caractère personnel notamment de ses membres ou partenaires.

Lorsque nous agissons en qualité de sous-traitant, nous agissons sous les instructions du responsable de traitement qui nous confie ces données.

Le délégué à la protection des données (« DPO ») est Monsieur Pierre Steenberghen, dont les coordonnées sont celles-ci-après reproduites :

Courriel :  psteenberghen@gtl-taxi.be

Adresse : Avenue de la Métrologie 8, 1130 Bruxelles.

IV. Les données utilisées vous concernant

GTL veille scrupuleusement à collecter et à traiter les données personnelles de ses Utilisateurs aux strictes conditions que celles-ci soient pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées.

D’une manière générale, il est possible pour l’Utilisateur de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle le concernant. En toute hypothèse, l’Utilisateur n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à GTL par l’intermédiaire du Site. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas bénéficier de certaines informations ou services qu’il aurait demandés.

L’Utilisateur reconnait expressément que l’acceptation de la Politique de Confidentialité emporte également son consentement au traitement de ses données personnelles tels que lesdits traitements sont décrits au sein de la présente, et notamment :

  • Son adresse mail ;
  • Ses informations techniques de navigation ;
  • Ses données d’identité, numéro de téléphone, adresse…

Les données personnelles de l’Utilisateur qui sont collectées directement (par exemple lors de la réponse au questionnaire d’éligibilité ou lors de l’inscription à l’action) répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées. Elles sont utilisées par GTL :

  • Soit à des fins de gestion de ses clients et de ses activités ;
  • Soit à des fins de contact, de communication, statistiques, commerciales et/ou promotionnelles ;
  • Soit pour traiter les demandes de candidature des Utilisateurs, répondre aux sollicitations et aux demandes d’informations, envoyer les newsletters de GTL.

La communication des données personnelles dans ce cadre est volontaire. Si l’Utilisateur ne fournit pas ces données personnelles, il ne pourra pas bénéficier des services correspondants par le Site.

GTL ne collecte pas nécessairement de données personnelles sensibles par l’exploitation du Site. En fournissant volontairement au Site des données personnelles sensibles (par exemple en s’incrivant à l’action en ligne), l’Utilisateur consent expressément à ce que ses données personnelles soient utilisées comme décrit dans la présente Politique de Confidentialité.

V. Durée de conservation des données

Vos informations personnelles sont conservées par GTL pour le temps correspondant à la finalité de la collecte. Ce temps doit être compris pour toute la durée de la relation contractuelle établie entre GTL et l’Utilisateur, augmenté de CINQ (5) ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

VI. Droit des Utilisateurs

Conformément au RGPD relatif à la protection des données à caractère personnel, Vous disposez d’un certain nombre de droits concernant vos informations personnelles, et notamment :

  • Droit d’accès – Vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles que Nous détenons vous concernant et d’en obtenir une copie. Pour faire droit à votre demande, Nous Vous demanderons de prouver votre identité.
  • Droit de rectification – si Vous constatez que certaines des données que Nous détenons à votre sujet sont inexactes ou obsolètes, Vous pouvez nous contacter pour en demander la rectification.
  • Droit de suppression – Vous avez le droit de demander que vos données soient supprimées de nos systèmes. Sauf si Nous avons un motif légitime de continuer à les traiter ou à les conserver, Nous ferons notre possible pour accéder à votre demande.
  • Droit de portabilité des données – Dans certaines conditions, Vous avez le droit de recevoir toutes les données personnelles que Vous Nous avez fournies dans un format structuré, et également d’exiger que nous les transmettions à un autre contrôleur si ceci est faisable techniquement.
  • Droit de limitation du traitement – Vous avez le droit d’apporter des restrictions à un traitement de vos données si : Vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, jusqu’à ce que Nous ayons accompli les démarches suffisantes pour corriger ou confirmer leur exactitude ; Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement, mais Vous avez besoin de ces données pour intenter, faire valoir ou vous défendre contre des demandes en justice ; ou Vous vous êtes opposé au traitement en vous fondant sur des motifs liés à vos intérêts légitimes en attendant de vérifier si nos motifs légitimes et impérieux pour poursuivre le traitement priment sur ces intérêts.
  • Droit de s’opposer au traitement en invoquant des intérêts légitimes.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment. Par exemple, si Vous refusez de recevoir des communications de marketing électronique que Vous receviez auparavant, vous pouvez modifier les paramètres dans votre espace client, utiliser le lien « se désinscrire » fourni dans nos e-mails ou nous contacter directement.

Vous pouvez les exercer en contactant le responsable de traitement ou le DPO désigné par GTL :

En cas de refus ou d’absence de réponse de GTL dans un délai de TRENTE (30) jours suivant la réception de la demande formulée, l’Utilisateur est également informé qu’il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité belge de protection des données soit :

– Via l’URL : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen ;

– Via courrier postal : Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles.

VII. Sécurité (Site et données)

Le Site est fourni « tel quel » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit. L’accès et l’utilisation du Site se font aux risques et périls de l’Utilisateur.
Risques pour l’Utilisateur.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son et/ou ses matériels téléphonique et/ou informatique contre toute atteinte, dysfonctionnement, virus, piratage, etc… (liste non exhaustive).

En utilisant le Site, l’Utilisateur assume toutes les conséquences négatives que pourraient engendrer ce dernier.

Risque sur le réseau internet.

Les performances techniques de l’Internet mobile requièrent un temps de traitement nécessaire pour répondre, consulter, interroger ou transférer les services.

L’Utilisateur déclare connaître et accepter les limites et les problématiques du réseau Internet pour lesquelles la responsabilité de GTL en tant qu’exploitant du Site ne saurait être engagée (liste non-exhaustive) :

  • Les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ;
  • Les problèmes liés à la connexion et/ou d’accès au réseau Internet et/ou aux sites web ;
  • Les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ;
  • Les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ;
  • Les problèmes liés aux temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponses pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ;
  • Les risques d’interruption ;
  • L’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ;
  • Les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur lesdits réseaux.

GTL s’engage à tout mettre en œuvre pour protéger les données personnelles de ses Utilisateurs contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.

Pour cela, GTL met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données par le personnel des services, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, la réalisation d’études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos pratiques et procédures, des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).

GTL se réserve le droit de conserver certaines données afin de justifier, le cas échéant de la parfaite exécution de ses obligations contractuelles ou légales. Les données ainsi conservées seront limitées à ce qui est strictement nécessaire à l’exploitation du service.

VIII. Nos sous-traitants et nos fournisseurs

Pour l’exécution d’un certain nombre d’opérations nous faisons appel :

  • soit à des fournisseurs,
  • soit à des sous-traitants,
  • soit à des prestataires.

Nous veillons à nous attacher le concours de partenaires et fournisseurs fiables et offrant un degré de sécurité suffisant pour préserver nos données et les données de nos clients.

Vos données sont stockées :

  • Sur nos serveurs, dans un local sécurisé.

IX. Contact

Pour toute demande d’information concernant la politique de protection des données personnelles, l’Utilisateur peut adresser un courrier au responsable de traitement ou encore DPO de GTL à l’une des adresses suivantes :