Les taxis de Bruxelles réclament des dommages et intérêts à UBER.
Après un long combat judiciaire, la Cour d’appel de Bruxelles, dans son arrêt du 23 février 2024, a reconnu qu’UBER avait opéré illégalement dans la capitale entre le 3 septembre 2015 et le 10 décembre 2021. Si cette illicéité a cessé du fait d’un changement législatif, les chauffeurs de taxi bruxellois ont subi, durant ces six années, des pertes considérables en raison de cette exploitation illégale.
Aujourd’hui, il est temps de faire valoir nos droits et de réparer ces préjudices. Face à un géant comme UBER, notre force réside dans notre union. Ensemble, nous pouvons obtenir l’indemnisation que nous méritons.
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Qui est derrière l’action ?
Depuis près de dix ans, le secteur du taxi bruxellois a mené un combat judiciaire acharné pour faire reconnaître l’illicéité du modèle d’Uber dans la Région de Bruxelles-Capitale, un combat couronné de succès avec l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 23 février 2024.
Soutenant cette démarche dès ses débuts et résolues à rétablir l’équité et à défendre les droits de la profession, plusieurs autres associations BTF, Taxis Bleus, Ingoboka-Taxi, Elite Taxi et GTL (Groupement National des Entreprises de Taxis et Location de Voitures avec Chauffeur) se sont unies pour mener ce combat.
Ensemble, ils visent maintenant à obtenir les dommages et intérêts légitimes pour l’ensemble des taxis bruxellois, afin de restaurer l’équilibre après des années d’exploitation illicite.
Vous êtes une entreprise de taxi bruxelloise ?
Vous avez donc subi un préjudice à cause d’Uber.
Il est désormais établi qu’Uber a violé la règlementation des taxis dans la région Bruxelles Capitale entre le 3 septembre 2015 et le 10 décembre 2021. Chaque euro gagné pendant cette période l’a donc été illégalement. Il est temps d’obtenir réparation.
Comment agir contre Uber ?
Ensemble, notre force sera décuplée.
Face à un acteur mondial comme UBER, l’union des taxis bruxellois est essentielle pour faire valoir nos droits et obtenir l’indemnisation qui nous revient.
L’action collective n’est pas seulement une option, c’est une nécessité. En nous regroupant, nous renforçons notre voix, et nous donnons à cette démarche la puissance nécessaire pour faire pression et obtenir une juste réparation.
La faute d’UBER a été clairement établie. Désormais, c’est à chaque taxi bruxellois d’agir pour réclamer les indemnités dues pour les pertes subies. Plus nous serons nombreux, plus notre force collective sera visible et inévitable.
Modalités d’accompagnement
Modalités financières
Les frais de participation et d’ouverture de l’action s’élèvent à 100 euros H.T.
A cette somme, s’ajoute un honoraire de résultat correspondant à 15% H.T de la somme obtenue.
Délais de procédure
12 à 18 mois en moyenne.
Ce délai est nécessairement plus court qu’un contentieux traditionnel, l’action en cessation ayant déjà eu lieu.
Une feuille de route établie
Rejoindre l'action
Après l’indignation, le temps de l’action est désormais venu. Vous avez été lésé par l’exercice illicite d’Uber, il convient de vous inscrire à rejoindre notre action.
Vérifiez votre éligibilité et inscrivez-vous pour nous rejoindre.
Transmission des documents
Nous avons sélectionné deux cabinets de premier plan en Belgique (Cabinet Prioux Culot et Xavier Dieux Avocat) et le cabinet français Bruzzo Dubucq, en charge de la représentation de plusieurs milliers de taxis contre Uber sur l’hexagone.
Les avocats reviendront vers vous dès votre inscription afin de solliciter de votre part la transmission de plusieurs documents (licence, BCE, éléments comptables...).
Dépôt de l'assignation
À la fin de la période d’adhésion, début 2025, l’assignation pourra être déposée par nos conseils devant le tribunal de l’entreprise de Bruxelles.
Nous anticipons une issue du procès en première instance dans un délai de 12 à 18 mois.
Les avocats mandatés auront l'autorisation de transiger avec Uber, sous réserve d'avoir recueilli l'avis favorable des six associations à l’origine de l’action, à hauteur de trois quarts d’entre-elles.
Ressources utiles
Questions fréquentes
À partir de combien de taxis notre action sera réellement représentative et aura un impact ?
Comment combiner l’action individuelle des chauffeurs et l’action des syndicats de taxis ?
Chacun va demander quelque chose de différent. Chacun va se fonder sur la même faute d’UBER, mais le préjudice réparable sera différent selon le demandeur. Les exploitants de taxis vont demander réparation de leurs préjudices économiques et moraux. Les syndicats ou associations de taxis vont agir pour défendre l’intérêt collectif de la profession. Cet intérêt collectif consiste principalement en un préjudice moral, celui de déconsidération de la profession de taxi.
Puis-je participer à l'action si je suis salarié d'une entreprise de taxis ?
Non. Seuls les exploitants de taxis ont qualité à agir. En effet, le préjudice subi est inhérent à la fraction du chiffre d'affaires captée par Uber au détriment des exploitants.
Quelles seront les étapes de la procédure ? Quelle va être la durée ?
Ce délai total est nécessairement plus court qu’un contentieux traditionnel, la faute ayant déjà été prouvée par la Cour d’appel de Bruxelles.
Combien coûte la participation à l’action ?
A cette somme, s’ajoute un honoraire de résultat correspondant à 15% H.T de la somme obtenue. Ce dernier sera directement prélevé sur la somme obtenue au paiement par Uber. Aucun autre frais que les 100 € H.T initiaux n’auront à être avancés par les taxis.
Quelle est la probabilité de succès d’une telle action ?
Sur la base de l’arrêt de février 2024 de la Cour d’appel de Bruxelles, qui a confirmé l’illégalité des opérations d’Uber à Bruxelles entre 2015 et 2021, il est possible d’estimer une chance de succès judiciaire à 85%.
Cette estimation repose sur le fait que la Cour a clairement reconnu l’exercice déloyal d’Uber et que l’éventail juridique belge permet d’avoir recours à plusieurs fondements juridiques afin d’en obtenir une indemnisation. Indemnisation à laquelle il conviendra évidemment d’ajouter des dommages-intérêts financiers et moraux en raison du préjudice subi.
Comment cela se passe-t-il dans les autres pays ?
La société a encore été interdite d’exercice dans divers états et subi des défaites judiciaires à l’international.
Plus encore, les législateurs se saisissent de la question en œuvrant pour l’adoption de loi luttant contre le modèle de l’ubérisation ; en témoigne par exemple, l’adoption par le Parlement Européen, en avril 2024, de la directive sur le travail des plateformes.
Comment assurer la transmission des informations auprès des taxis participants ?
Enfin, l’ensemble des informations vous est envoyé par mail via une newsletter dédiée.